Protection de l’environnement et préservation des ressources minérale : Le ministre de la Justice instruit le strict respect des Codes pénal et minier

Soucieux de la protection de l’environnement, de la préservation des ressources minières et en réaction contre des agissements de nature à annihiler les efforts du Gouvernement en la matière, le ministre de la Justice, Garde des sceaux instruit le strict respect des dispositions des Codes pénal et minier.

En effet, le ministre de la Justice, des droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a instruit à travers une circulaire adressée aux chefs de juridiction, le respect de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali qui prévoit des dispositions pertinentes visant à lutter contre l’exploitation illicite des substances minérales.

Aussi, dans sa lettre-circulaire, le Garde des Sceaux a rappelé particulièrement l’article 216 du Code minier qui dispose : « Les peines et amendes prévues par les dispositions du présent code sont portées au double en cas de récidive dans les cinq (05) années suivant l’expiration ou la prescription de la peine ». Et d’ajouter : « Sans préjudice des sanctions prévues par les dispositions du présent Code, les substances minérales illicitement extraites ainsi que les moyens, objets, machines, engins, équipements et instruments ayant concouru aux infractions citées ci-dessus sont saisis, confisqués au bénéfice de l’État sans possibilité de transaction. Tous les frais engagés sont à la charge du contrevenant ».

Par ailleurs, le ministre a évoqué l’article 9 du Code pénal qui prévoit la confiscation comme peine complémentaire en ces termes : « Les peines communes aux matières criminelles et correctionnelles sont: l’amende, l’interdiction de séjour qui, en aucun cas, ne pourra excéder vingt années, la confiscation spéciale, soit du corps du crime ou du délit quand la propriété appartient au condamné, soit des choses produites par le crime ou le délit, soit celles qui ont servi ou qui ont été destinées à le commettre ».

Sur le même registre, le ministre a déploré les comportements de certaines juridictions, qui se permettent de « commettre des infractions » en restituant des matériels confisqués en violation de l’alinéa 2 de l’article 216.

« Ces agissements sont de nature à annihiler les efforts du Gouvernement malien dans la préservation des ressources minières et la protection de l’environnement. Ils sont également constitutifs de faute professionnelle qui expose son auteur à des sanctions disciplinaires », prévient le ministre dans sa lettre-circulaire.

Par conséquent, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux instruit le respect scrupuleux des dispositions législatives et réglementaires relatives aux activités minières et à la protection de l’environnement.

« Dans ce cadre, je vous exhorte à l’observance stricte du Code minier notamment dans ses dispositions pénales qui contribuent à préserver les intérêts de l’Etat malien dans le cadre des procédures pénales », souligne-t-il.

Pour rappel, cette circulaire participe de la lutte engagée contre le pillage, la dilapidation des substances minérales et contribue à assurer la protection de l’écosystème en permettant d’assurer l’assainissement du secteur de l’exploitation des mines et des carrières au Mali.

F D