Projet de nouvelle Constitution : Les avancées et insuffisances constatées par l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a organisé, le samedi 4 mars 2023, à la Maison de la presse, une conférence de presse. Objectif : partager son point de vue avec les hommes de média sur la mouture finale du projet de nouvelle Constitution.

La conférence de presse était animée, Dr Ibrahim Sangho, président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en présence de plusieurs membres et acteurs du processus électoral.
Selon Dr Ibrahima Sangho, les réformes politiques et institutionnelles en cours, au Mali, viennent réconforter les activités de plaidoyer de son organisation depuis l’avènement du coup d’Etat en août 2020 par rapport à la nécessité de procéder à de véritables réformes politiques, institutionnelles et électorales durant la transition.
Le président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a salué la volonté politique des autorités de la transition qui a permis de réaliser d’énormes progrès, notamment l’adoption d’un nouveau découpage territorial et la mouture du document final de projet de nouvelle Constitution (un document de 191 articles contre 122 pour la Constitution du 25 février 1992), remise le 27 février 2023 par la Commission de finalisation au président de la transition, le colonel Assimi Goïta.
Certes, le conférencier a apprécié le courage des membres de la commission de finalisation pour des avancées majeures, mais il dit constater certaines insuffisances.
Les avancées majeures
Le conférencier a souligné en 14 points les avancées majeures du projet de nouvelle Constitution. Il s’agit, entre autres, des points fondamentaux qui garantissent les droits humains sous toutes ses formes ; le combat contre l’homosexualité ; la tendance vers un seul organe de régulation des médias ; l’officialisation de nos langues nationales comme officielles. S’ajoutent : la précision du contour de la laïcité ; la reconnaissance du travail de la société civile ; la question du mandat, de la nationalité et de l’âge du président de la République suivant l’article 45 du projet ; le renforcement du serment, la destitution du Président qui prête serment désormais devant la Cour constitutionnelle ; la place accordée aux Maliens de l’extérieur ; la fin du nomadisme politique ; l’introduction des Normes et Conventions internationales ; l’introduction de la Cour des comptes, etc.
Pour le Dr Sangho, la fin du nomadisme va assainir la scène politique tout en valorisant les suffrages exprimés en faveur des élus.
Les insuffisances
Parmi les insuffisances recensées, le conférencier a cité : la possibilité non offerte au peuple de faire respecter le serment du président de la République ; la Cour constitutionnelle qui reste le maître du jeu électoral ; le maintien du Conseil économique, social et culturel ; le pouvoir excessif du président de la République ; le pouvoir judiciaire affaiblie et enfin les dispositions contre le coup d’Etat.