Prochaines élections : Le gouvernement modifie 11 articles de la loi électorale

Alors que les nouvelles élections référendaires et locales se profilent à l’horizon, le gouvernement vient d’adopter un projet de loi portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale. Ces modifications pourraient entrainer des changements dans le calendrier électoral.

Le gouvernement décide de modifier une dizaine d’articles de la loi électorale promulguée le 24 juin 2023 par le colonel Assimi Goïta. C’est du moins ce qui ressort du communiqué du Conseil des ministres du mercredi 15 février 2023. Lesdites modifications concernent les articles 4, 24, 70, 71, 92, 93, 97, 100, 101, 120 et 149. Elles portent sur : « l’élargissement des lieux d’implantation des bureaux de vote aux garnisons militaires ; l’institution du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité ».
Le vote en avance des militaires permettra, selon le communiqué du Conseil des ministres, de les déployer sur le terrain pour accomplir leur mission de sécurisation du territoire le jour du scrutin.
Aussi, précise-t-il, la modification permettra également de remplacer de la carte d’électeur biométrique mentionnée dans la loi électorale par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
Cette pièce est désormais instituée comme l’unique document d’identification admis dans le bureau de vote. Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres a également apporté des corrections d’erreurs matérielles sur l’article portant sur le référendum.
Cette modification supprime la mention du « candidat » dans l’article en question et institue le recours aux 2 bulletins mis à la disposition de l’électeur lors des élections référendaires. « Ces innovations visent à assurer la transparence du processus électoral et à réduire le coût des élections », justifie le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles.

En effet, à travers ce communiqué, le gouvernement laisse entrevoir un glissement dans le chronogramme électoral. Il évoque des contraintes liées au respect du délai de mise en place des Coordinations de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) que la loi fixe à 6 mois avant les élections. Aujourd’hui, cette structure indépendante, chargée de l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, est en train de s’installer au niveau national puis surviendra les phases régionale et locale.
Outre l’implantation de l’AIGE, le gouvernement évoque des contraintes liées à la nécessité de mettre à jour le fichier électoral, conformément aux actions d’organisation territoriale ou administrative en cours. La réorganisation territoriale et administrative prévoit la création des nouvelles circonscriptions électorales auxquelles la nouvelle loi électorale devrait se conformer.

Source: L’ Indicateur du Renouveau