Mairie de la Commune VI: Plus de 300 millions de FCFA d’irrégularités financières décelés par le BVG

A l’instar de plusieurs communes rurales et urbaines, un rapport de vérification publié récemment par le Bureau du Vérificateur Général révèle une irrégularité financière de plus de 300 millions de FCFA dans la gestion de la mairie de la commune VI du district de Bamako. En effet, selon le rapport du VEGAL, 323 873 245 FCFA d’irrégularités financières ont été décelées dans la gestion de ladite commune urbaine, au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 et 2022.

Selon, le Vérificateur général, la présente vérification financière a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes de gestion des organes délibérant et exécutif.

Les travaux ont porté sur les dépenses de fonctionnement, d’investissement ainsi que le recouvrement des recettes et leur reversement, la gouvernance administrative et la comptabilité-matières.

Irrégularités financières : Le montant total des irrégularités financières s’élève à 323 873 245 FCFA.

Ces irrégularités dénoncées et transmis par le Vérificateur Général  au Président de la section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la république chargé du Pôle national Economique et financier, sont relatives  : « – à l’octroi irrégulier de primes de communication et de fonction pour un montant total de 21 450 000 FCFA ; – au paiement irrégulier d’indemnités de fonction pour un montant total de 3 600 000 FCFA ; – à la non déclaration des recettes issues des célébrations des mariages pour un montant total de 58 836 700 FCFA ; – à la non justification des fonds d’Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires pour un montant total de 138 048 500 FCFA ; – à la non justification des fonds destinés aux cantines scolaires pour un montant total de 101 938 045 FCFA »

Irrégularités administratives :

En plus des irrégularités découvertes, l’équipe du BVG a révélé plusieurs dysfonctionnements administratifs du contrôle interne de ladite mairie.

« La Mairie de la Commune VI du District de Bamako ne dispose pas de Bureau d’accueil, d’information et d’orientation des usagers.

La Commune VI du District de Bamako ne dispose pas de Programme de Développement Economique Social et Culturel actualisé.

La Commune VI du District de Bamako ne respecte pas le délai de convocation des membres du Conseil Communal aux sessions.

La Commune VI du District de Bamako a élaboré des plans prévisionnels annuels de passation des marchés incohérents.

La Commune VI du District de Bamako ne tient pas les documents de la comptabilité-matières. La Commune VI du District de Bamako ne respecte pas les procédures applicables aux marchés en dessous des seuils de passation des marchés publics.

Le Receveur-percepteur ne produit pas les états financiers.

Les Régisseurs de recettes et d’avances de la Commune VI du District de Bamako n’ont pas prêté serment.

Les Comités de Gestion Scolaire ne produisent pas de rapport de l’utilisation des fonds des cantines scolaires et des fonds Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires » constituent entre autres des dysfonctionnements constatés.

En effet pour remédier aux dysfonctionnements, le Bureau du vérificateur recommande au maire : « : mettre en place un Bureau d’Accueil, d’information et d’orientation des usagers ; procéder à l’actualisation du Programme de Développement Economique, Social et Culturel de la Commune ; respecter le délai de convocation des membres du Conseil Communal aux sessions ;  respecter les plans de passation annuels des marchés ;  veiller à la tenue des documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur ; respecter les procédures de passation des marchés en dessous des seuils ; veiller à la prestation de serment des régisseurs de recettes et d’avances ».

Au Régisseur d’avances, il doit : « s’assurer de la liquidation et de la certification des factures avant tout paiement ».

Quant au Receveur-percepteur,  il doit : «  produire les états financiers de la Commune ; respecter la règle du report des soldes de clôture à l’ouverture de l’exercice suivant ».

F D