Les autorités suspendent les activités des partis politiques
Le Conseil des ministres de ce mercredi 10 avril 2024, a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.
Au Mali, les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, la loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. << Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations>>, peut-on lire dans le communiqué.
Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, explique le document, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations.
Dans son communiqué, le Conseil des ministres martèle que malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier.
Et d’ajouter: << Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national>>.
F D
