La première plainte du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) date du 2 mai 2021. Elle est dirigée contre le chroniqueur de Radio, Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras Bath, domicilié à Lafiabougou, commune IV du district de Bamako, porte-parole du Collectif pour la Défense de la République (CDR). Dans cette plainte déposée auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV de Bamako, les syndicats des magistrats signalent que le mercredi 21 avril 2021 entre 21heures et minuit, sur les ondes de la Radio Renouveau et en direct sur Facebook, dans le cadre de l’émission dite « Les Grands Dossiers », puis dans d’autres sorties sur le même réseau social, Mohamed Youssouf BATHILY s’en est pris vertement à des magistrats ainsi qu’à l’institution judiciaire du Mali. « L’intéressé soutient que le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako n’avait aucune compétence pour connaître la procédure dite de « la déstabilisation des institutions». Il qualifie le procureur Mamoudou KASSOGUE de fou et de pas sérieux et le Juge d’instruction Bourama DIARRA de « jeune homme » qui penserait que la qualité de magistrat ainsi que le respect se résument à porter des vestes ». A l’en croire toujours, ces deux magistrats ne sauraient pas ce que c’est que la dignité et auraient méconnu dans la conduite de la procédure sus-spécifiée les règles élémentaires de compétence en matière pénale. Aussi, a-t-il affirmé que Mohamed Sida DICKO, Ministre de la justice, Garde des Sceaux et non moins magistrat, a blanchi la procédure qui le visait et ce avec d’autres de ses pairs du Gouvernement », lit-on dans la plainte des syndicats. En outre, les syndicats des magistrats indiquent ceci : « Ces attaques qui atteignent la magistrature dans son honneur et dans sa délicatesse, nous paraissent suffisamment caractériser le délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé par les dispositions de l’article 147 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en République du Mali. Ils nous paraissent également constitutifs d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité tout comme du délit de menaces, prévu et punis par les dispositions de l’article 222 du Code Pénal ».

La deuxième plainte des magistrats est lancée contre Maître Mohamed Ali BATHILY, Avocat au Barreau du Mali, ancien ministre, domicilié à Kalaban-Kôrô, Commune V du district de Bamako. Ladite plainte déposée auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune V de Bamako souligne que « Courant avril 2021 à Kéniéba et en direct sur le réseau social Facebook, Me Mohamed Ali BATHILY s’en est pris violemment aux autorités locales de cette ville et singulièrement au Procureur de la République près le Tribunal d’Instance et au Président de ladite juridiction à la suite d’une décision régulièrement rendue par ces magistrats. Dans ses propos, ledit avocat incite les populations de Kéniéba à se rebeller contre l’institution judiciaire et à incendier des matériels. Il a véhément soutenu que les magistrats de Kéniéba ont détruit la vie des populations de cette ville par leur attachement à l’argent sale qui les empêche de dire le droit. Aussi a-t-il poursuivi en disant qu’un de ces magistrats n’aurait pas conclu à l’absence d’infraction dans une procédure donnée «si les faits examinés concernaient le père et la mère de ce dernier»». Toujours selon les Magistrats, Me Bathily aurait invité les populations de Kéniéba à toujours aller assiéger les magistrats dans la conduite des procédures pour obliger ces derniers à sainement distribuer la justice. « Ces propos qui atteignent tant les magistrats sus-spécifiés que la magistrature dans leur honneur et dans leur délicatesse, nous paraissent suffisamment caractériser, entre autres, le délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé par les dispositions de l’article 147 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en République du Mali tout comme d’opposition à l’autorité légitime, délit prévu et puni par l’article 84 du même Code Pénal. Ils nous paraissent également pour constituer le délit d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité », révèle la plainte des syndicats des magistrats.

La troisième plainte du SILIMA et du SAM vise Maître Kassoum TAPO, Avocat au Barreau du Mali, ancien bâtonnier, ancien ministre, domicilié à Titibougou. Ladite plainte déposée auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune I de Bamako évoque que « dans une vidéo datant d’avril 2021 distillée sur le réseau social Facebook, Maître Kassoum TAPO s’attaque avec véhémence au Procureur Général près la Cour Suprême du Mali dont il désapprouverait le rôle dans la conduite de l’affaire dite de “déstabilisation des institutions de la République”. Lors de ladite sortie, l’avocat soutient que « le Procureur Général près la Cour Suprême ne connait pas les procédures » de ladite juridiction d’autant qu’il aurait été « enlevé de la Cour d’appel de Mopti pour l’amener à la Cour suprême directement ». Que ce que ce haut magistrat « a dit est faux et archifaux » et qu’il continue à se justifier « en disant des mensonges » et que « écouter ce monsieur c’est une véritable torture, dans un français approximatif des souks, faire des développements incohérents décousus pour dire…n’importe quoi ». Aussi a-t-il poursuivi en affirmant que le Procureur Général a soutenu « des inepties» ». Selon les magistrats, ces attaques ont été précédées des invectives de Me Tapo à l’encontre du Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako qui, selon lui, aurait délibérément violé la loi et arbitrairement maintenu ses clients en détention en dépit de l’arrêt de la chambre d’accusation ayant prononcé l’annulation de la procédure visant ces derniers. « Ces attaques atteignant aussi bien les magistrats susnommés que la magistrature dans leur honneur et dans leur délicatesse, nous paraissent suffisamment caractériser le délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé par les dispositions de l’article 147 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en République du Mali. Elles nous paraissent également constitutives d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité », indique la plainte de SAM et de SYLIMA. Les deux syndicats de la magistrature motivent leur plainte pour, dit-on, la défense des intérêts matériels et moraux de leurs militants ainsi que de la corporation.

Aguibou Sogodogo

Source : Le Républicain