Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) : Le Mali enclenche le processus de transposition dans sa législation

Le ministre de la Refondation de l’Etat et des Relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga, en compagnie de ses collègues de la Santé et du Développement social, Mme Diéminatou Sangaré, et celui en charge du Développement rural, Modibo Kéita, a présidé, hier lundi 26 septembre 2022, à l’hôtel Radisson de Bamako, la cérémonie d’ouverture de l’atelier national sur la transposition dans la législation nationale du socle juridique de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES).

Durant 6 jours, (du 26 septembre au 1er octobre 2022), les acteurs impliqués dans la gestion de la prévoyance sociale vont réfléchir et échanger sur les modalités de transposition du socle juridique de sécurité sociale applicable aux Etats membres de la CIPRES dans la législation malienne.
Pour la ministre de la Santé et du Développement social, Mme Diéminatou Sangaré, le socle juridique de sécurité sociale est une réforme majeure conçue dans une véritable approche participative pour acquérir l’adhésion de tous les pays à l’interne. Il est un référentiel garantissant aux organismes de prévoyance sociale un objectif de bonne gestion des deniers publics.
Aussi, précise la ministre de la Santé, plusieurs innovations impactent non seulement l’organisation et la gouvernance, mais également la gestion financière et technique de des OPS.
« C’est un tournant décisif pour les 17 Etats membres de cette organisation dont l’objectif fondamental est d’assurer une meilleure protection sociale des assurés sociaux en vue de leur bien-être. Le socle juridique de sécurité sociale est appelé à devenir dans les Etats membres de la Conférence, un véritable gouvernail devant amener à construire les bases solides sur lesquelles reposera les systèmes nationaux de sécurité sociale adaptés aux conditions et aux spécificités de chaque Etat et s’intégrant dans un cadre normatif régional » a-t-elle expliqué.
Elle a profité de l’occasion pour remercier la CIPRES pour son accompagnement avant de lancer « un vibrant appel à tous les présidents et membres des Conseils d’administration des organismes de prévoyance sociale pour travailler à l’unisson afin que le Mali puisse continuer à relever le défi de la bonne gouvernance pour une couverture sociale plus étendue et plus équitable de toutes les couches en besoin de protection sociale ».
Prenant la parole, le ministre de la Refondation de l’Etat et des Relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga dira que l’organisation de cet atelier national, regroupant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de la prévoyance sociale, créera l’espace d’échanges nécessaires pour trouver les meilleures formulations possibles pour la mise en place de cette nouvelle catégorie de personnalité juridique dans l’architecture du droit positif interne.
« Le socle juridique de sécurité sociale dont il est question résulte donc d’un souci d’harmonisation et d’actualisation des dispositions juridiques applicables au sein de ses Etats membres et s’est appuyé essentiellement sur les recommandations adaptées aux évolutions des systèmes nationaux et conformées aux besoins et défis actuels de la sécurité sociale dans la zone CIPRES. Par décision n°561/CM/CCIPRES, issue du même Conseil des ministres, un délai de 4 ans à compter du 1er janvier 2020 a été accordé aux Etats membres pour sa transposition dans les législations nationales », a-t-il rappelé.

A son avis, avec la mise en place du socle juridique, les droits des assurés sont également renforcés par le texte. « Ainsi, il ne saurait être question de prescription devant entraîner la perte totale du droit à la pension de vieillesse ou d’invalidité. Cette prescription ne doit porter le cas échéant que sur les arrérages. La mise en place du socle juridique par les Etats va également favoriser l’application de la convention multilatérale de sécurité sociale dont l’objectif est de garantir aux travailleurs ressortissants des Etats membres de la Conférence les avantages sociaux sur le territoire des autres parties contractantes, de la législation du travail et des lois sociales, dans les mêmes conditions que les nationaux », a assuré le ministre de la Refondation de l’Etat.
Rappelons que la CIPRES, lors de sa 29è session ordinaire du Conseil des ministres, tenue le 12 décembre 2019 à Antananarivo (République de Madagascar) a adopté le socle juridique de sécurité sociale qui est ainsi devenu applicable à tous les organismes de prévoyance sociale (OPS) de ses Etats membres suivant la Directive n°001/CM/CIPRES adoptée à la date indiquée.

F D