Affaire des militaires ivoiriens arrêtés à Bamako :Le sort des 46 soldats désormais entre les mains du Colonel Assimi Goita
Après leur condamnation par la Cour d’assises, le vendredi 30 décembre 2022, à 20 ans de prison ferme et à la peine de mort par contumace pour les 3 femmes libérées en septembre 2022, le sort des 46 militaires ivoiriens arrêtés, le 10 juillet 2022, à l’aéroport de Bamako, reste désormais entre les mains du président de la Transition, Colonel Assimi Goita.
Et pour cause, après le verdict de la justice malienne, les yeux sont tournés, désormais, vers le président de la Transition au Mali, Colonel Assimi Goita, qui seul pourra accorder la grâce présidentielle aux soldats condamnés. D’ailleurs, cette hypothèse est envisagée par plusieurs spécialistes.
« La justice doit, aujourd’hui, laisser la place à la diplomatie. Il y a toujours de la place pour que la diplomatie reprenne, pour qu’aujourd’hui le Président Assimi Goita puisse gracier ces 46 soldats. C’est la voie qui est la mieux indiquée. Il ne faut pas désespérer, je crois que le pouvoir de grâce est encore entre les mains du Chef de l’Etat du Mali. Il doit pouvoir l’exercer. Il faut qu’il l’exerce justement pour que le calme revienne », estime l’ancien Garde des Sceaux du Mali, Me Mamadou Ismael Konaté.
Mieux, ce jugement est intervenu, une semaine, après la visite à Bamako d’une délégation ivoirienne conduite par le ministre de la Défense, Brehima Téné Ouattara. A cette occasion, les deux pays ont signé un mémorandum d’accord en présence du ministre togolais des Affaires étrangères, Robert Dussey, dont le pays assure la médiation entre le Mali et la Côte d’Ivoire dans cette affaire des 46 militaires ivoiriens.
« Nos discussions ont pu permettre d’aboutir à la signature d’un mémorandum d’accord pour promouvoir la paix, aussi, œuvrer au renforcement des relations d’amitié, de fraternité et de bon voisinage entre les pays pour converger dans une dynamique positive de pouvoir surmonter cet évènement », a déclaré le chef de la diplomatie malienne, Abdoulaye Diop.
Il ressort du communiqué du Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, publié le vendredi 30 décembre 2022 : « la Cour d’assises de Bamako en son unique session ordinaire de l’année judiciaire 2021-2022, se tenant à son siège sis à la Cour d’appel de Bamako, a rendu au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l’affaire ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, 2 Arrêts N°201 et 202 tous en date du 30 décembre 2022 ».
Par le premier Arrêt, indique le Procureur général, « la Cour d’Assises est entrée en voie de condamnation contre les quarante-six (46) accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine de vingt-ans (20) ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions d’amende chacun, du chef des crimes d’attentat et complot contre le Gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
Et d’ajouter : « Par le second Arrêt, la Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les trois (3) accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de dix (10) millions d’amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants ».
Enfin, poursuit le Procureur général, la Cour par l’Arrêt civil n°203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’État du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique.
Pour rappel, le 10 juillet 2022, 49 militaires ivoiriens ont été arrêtés à l’aéroport de Bamako. Pendant plusieurs mois, les autorités maliennes ont considéré ces militaires arrêtes comme des « mercenaires ».
Quant au gouvernement ivoirien, il a toujours affirmé que les 49 militaires sont venus au Mali dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
En septembre 2022, la justice malienne a accordé la liberté provisoire aux 3 femmes parmi les 49 militaires pour des raisons humanitaires.
A D
