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La 60รจme Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autoritรฉ de Dรฉveloppement Intรฉgrรฉ des Etats du Liptako-Gourma (ALG)s’est tenue le 22 dรฉcembre 2023 ร Ouagadougou, sous la prรฉsidence du Professeur Amadou KEITA, Ministre des Mines de la Rรฉpublique du Mali, Prรฉsident en exercice du Conseil des Ministres.
Etaient prรฉsents :
Monsieur Alousseni SANOU, Ministre de I’Economie et des Finances pour la Rรฉpublique du Mali ;
Madame Fatoumata BAKO/TRAORE, Ministre dรฉlรฉguรฉ auprรจs du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, chargรฉe du Budget pour le Burkina Faso;
Monsieur Alio DAOUDA, Secrรฉtaire Gรฉnรฉral du Ministรจre de I’Economie et des Finances, reprรฉsentant le Ministre dรฉlรฉguรฉ auprรจs du Ministre de l’Economie et des Finances, pour la Rรฉpublique du Niger
1.Dรฉbats en plรฉniรจre
Le Conseil des Ministres a examinรฉ et amendรฉ le projet d’ordre du jour et le projet de programme de travail proposรฉ par la Rรฉunion Prรฉparatoire des Experts.
Les travaux se sont dรฉroulรฉs en sรฉance plรฉniรจre dans cet ordre.
Aprรจs les exposรฉs des conclusions et recommandations de la Rรฉunion Prรฉparatoire des Experts et les รฉchanges sur les dossiers inscrits ร son ordre du jour, le Conseil des Ministres :
1. Prend acte de l’รฉtat de mise en ลuvre de ses instructions ;
2. Adopte le rapport d’activitรฉs du Secrรฉtariat Exรฉcutif au 31dรฉcembre 2022 sous rรฉserve de la prise en compte des observations de la Rรฉunion Prรฉparatoire des Experts ;
3. Adopte le rapport d’exรฉcution du budget au Secrรฉtariat Exรฉcutif au 31 dรฉcembre 2022 et demande du Secrรฉtariat Exรฉcutif de bien prendre en compte les observations de la Rรฉunion Prรฉparatoire des Experts relatives ร la collecte des donnรฉes et des informations ;
4. Prend acte du rapport d’activitรฉs 2023 du Secrรฉtariat Exรฉcutif au 30 septembre sous rรฉserve de la prise en compte des amendements de la Rรฉunion Prรฉparatoire des Experts et demande au Secrรฉtariat Exรฉcutif de respecter le programme d’activitรฉs tel qu’adoptรฉ par le Conseil des Ministres;
5. Prend acte du rapport d’exรฉcution du budget 2023 du Secrรฉtariat Exรฉcutif de I’ALG au 30 septembre ;
6. Adopte le programme d’activitรฉs annuel 2024 du Secrรฉtariat Exรฉcutif sous rรฉserve de la prise en compte des amendements et des recommandations formulรฉs par la Rรฉunion Prรฉparatoire des Experts relatives ร l’articulation avec I’Alliance des Etats du Sahel ;
7. Arrรชte le budget du Secrรฉtariat Exรฉcutif pour l’exercice 2024,รฉquilibrรฉ en recettes et en dรฉpenses ร la somme de : Cinq milliards quatre cent six millions sept cent quatorze mille huit cent quatre-vingt-dix-huit Francs CFA (5 406 714 898 F CFA) dont Un milliard cent trente-trois millions trois cent trente-neuf mille six cent quarante-huit Francs CFA (1 133 339 648F CFA) pour les dรฉpenses de fonctionnement et Quatre milliards deux cent soixante treize millions trois cent soixante quinze mille deux cent cinquante Francs CFA (4 273 375 250 F CFA) pour la tranche annuelle 2024 du Programme Triennal d’Investissements;
8. Fixe la contribution de chaque Etat membre ร la somme de : Deux cent soixante-huit millions vingt-six mille quatre-vingt-quatorze Francs CFA (268 026 094 F CFA) au titre du budget de l’annรฉe 2024 ;
9.Prend acte de la feuille de route du Secrรฉtariat Exรฉcutif pour le basculement en budget programme et l’instruit de proposer une รฉbauche du budget programme pour l’exercice 2025 au cours de l’annรฉe 2024 ;
10.Prend acte de la carte actualisรฉe de la Rรฉgion du Liptako-Gourma et de la carte de la Rรฉgion รฉlargie du Liptako-Gourma;
11. Prend acte de la note sur la nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes;
12. Adopte le rapport de la Rรฉunion Prรฉparatoire des Experts;
13. Adopte le rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos au 31 dรฉcembre 2022.
Il. Dรฉbats en huis clos
A l’issue du huis clos, le Conseil des Ministres :
Soutient la proposition de tenue du Collรจge des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) suite aux recommandations des ministres des Affaires Etrangรจres, avec un point de discussion sur l’ALG. Le Secrรฉtariat Exรฉcutif de l’ALG devra pour ce faire :
– prรฉparer la documentation nรฉcessaire (liste des รฉtudes, profil du personnel, patrimoine, etc.);
– remettre au Conseil sa proposition sur le positionnement de l’ALG dans l’architecture de l’AES ;
– reporter le recrutement de l’Auditeur Interne.
– Prend acte de la disponibilitรฉ du Document d’Orientation de la Politique (DOP) et de la Stratรฉgie d’Intervention (SI) de I’ALG et demande au Secrรฉtariat Exรฉcutif de les soumettre ร nouveau au Conseil des Ministres aprรจs la rencontre du Collรจge des Chefs d’Etat.
Demande ร l’ALG de soumettre au Prรฉsident du Conseil des Ministres (PCM) les actes relatifs ร : (i) la cessation dรฉfinitive de fonction de l’ancien Secrรฉtaire Exรฉcutif, p.i et (ii) la nomination de l’actuelle Secrรฉtaire Exรฉcutive, p.i pour transmission au Prรฉsident en exercice de la Confรฉrence des Chefs d’Etat de l’ALG, le Gรฉnรฉral de Brigade, Abdourahmane TIANI.
– Prend acte de l’รฉtat des lieux sur le fonctionnement de I’ALG et renvoie l’examen des questions soulevรฉes aprรจs la rencontre du Collรจge des Chefs d’Etat.
Recommande ร chaque Etat le paiement de ses arriรฉrรฉs รฉventuels et de sa contribution pour l’annรฉe 2024 au plus tard le 30 avril 2024.
Approuve le recrutement du nouveau Commissaire aux Comptes et demande au Secrรฉtariat Exรฉcutif de veiller ร inclure dans le contrat une clause prรฉvoyant la prise en compte d’รฉventuels changements.
Dรฉcide de tenir sa 61รจme Session Ordinaire en Rรฉpublique du Niger au cours du quatriรจme trimestre 2024.
A la fin de ses travaux, le Conseil des Ministres adresse ses sincรจres remerciements au Prรฉsident de la Transition, Chef de I’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, au Gouvernement et au Peuple du Burkina Faso pour l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a รฉtรฉ rรฉservรฉ lors de leur sรฉjour au Burkina Faso.
Le Conseil fรฉlicite le Secrรฉtariat Exรฉcutif de I’ALG pour toutes les dispositions prises pour la tenue de la prรฉsente Session.
Fait ร Ouagadougou, le 22 dรฉcembre 2023
Pour le Conseil des Ministres,
Le Prรฉsident en exercice
Amadou KEITA
