Mali-Industrie extractive:Plus de 1000 titres miniers délivrés en 2022 par les autorités
Selon le rapport 2023 du Comité de pilotage initiative pour la transparence dans les industries extractives au Mali (ITIE Mali), « au 31 décembre 2022, le Mali comptait 1 062 titres miniers ». Et cette situation n’a pas connu d’évolution en 2023, compte tenu de la suspension de l’octroi des titres miniers par le ministre en charge des Mines, le 28 novembre 2022. Toutefois, 2 titres pétroliers étaient actifs à la même date.
Ce rapport précise que les activités de recherche et d’exploitation des mines et des hydrocarbures sont régies par l’existence d’un cadre juridique et règlementaire conforme aux standards régionaux et internationaux en matière de gouvernance des secteurs extractifs.
« Conformément aux exigences de la norme ITIE 2019, le Comité de pilotage de l’ITIE Mali a adopté un plan de divulgation des contrats miniers et pétroliers dont la mise en œuvre a permis la publication de certains contrats sur les sites internet du Ministère en charge des mines et du Secrétariat Permanent de l’ITIE Mali », précise le rapport.
Selon le rapport 2023 du Comité de pilotage initiative pour la transparence dans les industries extractives au Mali (ITIE Mali), les autorités ont délivré en 2022 : « 364 autorisations d’exploration ; 522 permis de recherche ; 72 autorisations d’exploitation de carrières ; 68 autorisations d’exploitation de petite mine ; 26 permis d’exploitation et 10 autorisation de prospection, soit un total de 1062 titres délivrés ».
Le même rapport ITIE 2023 révèle que les productions minérales restent dominées par l’or avec 65 910 Kg pour une valorisation de 1 926 milliards FCFA, soit près de 96% de la production totale qui s’élève à 2 013 milliards FCFA.
« Cette production reste concentrée dans les régions de Kayes et Sikasso. La production d’or est principalement exportée vers trois destinations (Afrique du Sud, Suisse et Australie). Les autres substances sont écoulées sur le marché local », révèle le rapport.
A en croire le rapport, sur la base des données déclarées par les organismes collecteurs de l’État, les revenus générés par le secteur extractif (hors sous-traitants) totalisent un montant de 644 milliards FCFA pour l’année 2023.
« Les revenus du secteur extractif encaissés par le Trésor public en 2023 ont été affectés à 98% au budget de l’Etat. Le reste des revenus est réparti entre le budget des collectivités, le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle, le Fonds National pour l’Emploi des Jeunes, le Fonds National de Logement, l’UEMOA et la CEDEAO », précise le rapport.
Par ailleurs, note le rapport de l’ITIE 2023, « les travaux de conciliation font ressortir des écarts initiaux de 28 904 737 371 FCFA entre les déclarations de paiement des sociétés extractives de 670 535 711 638 FCFA avec les déclarations des organismes collecteurs de 641 630 974 267 FCFA ».
Et d’indiquer, « Les représentants des organismes collecteurs et les comptables des sociétés extractives ont pu fournir les documents justificatifs des écarts pour un montant total de 4 175 207 586 FCFA. Ces justifications ont permis de faire des ajustements des déclarations des organismes collecteurs à hauteur de 4 175 207 586 FCFA ».
F D
