Cour pénale internationale : Le verdict du procès d’Al Hassan fixé au 18 janvier prochain 

La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé dans un communiqué rendu public, hier mercredi 6 décembre 2023, que le verdict de l’affaire dite Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, « accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali », dont le procès a eu lieu, les 14 et 15 juillet 2020, à la Haye, est fixé au jeudi 18 janvier 2024. Ainsi, l’accusé sera fixé sur son sort, à savoir : « acquitté ou condamné ».  

« Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI », indique le communiqué de la CPI.

Il faut noter que la Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

Les trois juges assurent l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.

Pour rappel, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali.

Le procès, dans cette affaire, s’est ouvert les 14 et 15 juillet 2020.

52 témoins oraux ont été appelés par l’Accusation à ce stade et 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience.

Les représentants légaux des victimes, représentant 2 196 victimes dans cette affaire, ont également appelé deux témoins à témoigner.

Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire.

Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. Les conclusions orales de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont été présentées du 23 au 25 mai 2023.

F D