Conseil National de Transition : 8 projets de loi sur la table dont la loi électorale et la création des collectivités
A la demande du Premier ministre, le Conseil national de Transition est convoqué en session extraordinaire aujourd’hui vendredi 17 février 2023.
A l’ordre du jour de cette session extraordinaire porte sur : le projet de loi portant modification de la Loi n°2022- 019 du 24 juin 2022 portant loi électorale ; le projet de loi portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali ; le projet de loi portant création des Collectivités territoriales en République du Mali; le projet de loi portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ; le projet de loi portant modification de la Loi nº2017- 052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales; Il faut ajouter le projet de loi portant Code des Collectivités territoriales; le projet de loi portant statut particulier du District de Bamako; et le projet de loi portant création d’un Établissement public à caractère scientifique et technologique, dénommé Centre de Formation professionnelle de Sénou (CFP-Sénou).
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