Transposition des directives de l’UEMOA au Mali :L’ordre des architectes pousse, le SGG repousse
Le Mali a ratifié les directives relatives à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), depuis 2013. Mais l’avant-projet de loi portant la transposition de ces directives reste toujours bloqué. Et c’est auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG) que les architectes du Mali cherchent sans succès les vraies raisons de ce blocage qui compromet danger dangereusement l’avenir dans l’exercice de leur profession dans les pays de l’espace l’UEMOA.
Seuls la Cote d’ivoire, le Sénégal et le Niger ont, à l’heure actuelle, adopté des lois portant transposition les directives relatives à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’UEMOA dans leur législation nationale respective. Au Togo et au Bénin, le processus est à un stade avancé. Malheureusement au Mali, la transposition desdites directives dans la législation nationale n’arrive toujours pas à voir le jour. Ce, malgré l’importante des enjeux liés à cette transposition.
En effet, malgré les efforts de l’Ordre des architectes du Mali, la transposition des directives relatives à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’UEMOA se heurte, dit-on, à un blocage au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG), depuis quelques années.
Après une réunion interministérielle au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), l’avant-projet de loi sur la transposition de ces textes de l’UEMOA, devrait être envoyé au Conseil des ministres par le SGG, chose qui n’a pas été faite. En novembre 2021, à l’issue d’une rencontre avec l’Ordre des architectes du Mali, le Premier ministre a instruit d’envoyer l’avant-projet de loi devant le Conseil des ministres. Curieusement c’est devant le Conseil de cabinet que le projet de loi s’est retrouvé alors qu’il avait été déjà adopté en conseil des ministres du 23 Mars 2016. Qu’à cela ne tienne, ledit Conseil de cabinet l’a validé le 17 février 2022. Des lors, rien n’a bougé. Chose qui renforce le doute sur la volonté du Secrétariat général du gouvernement dans le processus de cette transposition des textes sous régionaux dans la législation malienne.
Des manques à gagner pour les architectes et l’Etat
Le blocage de cette transposition, à des fins inavouées, constitue un risque pour le Mali d’exercer, la tête haute, la présidence tournante de la Conférence des ordres des architectes de l’UEMAO qu’il doit occuper en 2023. La prochaine Conférence des Ordres des architectes de l’UEMAO étant prévue soit à Bamako ou à Ouagadougou dans quelques mois. Sans cette transposition des textes de l’UEMOA, les architectes maliens ne pourront pas, dans l’avenir, postuler pour des marchés dans les pays de l’UEMOA. Par contre, leurs homologues d’autres pays de l’UEMOA viendront leur chiper les marchés, par seulement par compétence mais par la non transposition des textes. Ce qui constituera un énorme manque à gagner pour les architectes et l’Etat maliens. A titre illustratif, des investisseurs maliens qui souhaiteraient investir dans un pays de l’UEMOA se verront dans l’obligation de faire appel à des architectes étrangers au détriment de ceux du Mali.
Lors d’une conférence de presse le jeudi, le Président du Conseil de l’ordre des architectes du Mali Cheick Saadbou Kanté, estime que rien ne justifie le blocage au niveau du SGG de la transposition des directives relatives à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’espace UEMOA.
Pour rappel, l’Ordre des architectes est un organisme professionnel doté de la personnalité civile et disposant d’un patrimoine propre. Il a pour mission d’assurer la défense de la profession d’architecte. A cet effet, il veille à la stricte observation par ses membres de leurs devoirs professionnels et du code de déontologie, il veille sur les droits et intérêts de la profession ; il contribue à la promotion de l’architecture.
Rattaché au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Domaines, l’Ordre des architectes est l’interprète de la profession auprès des pouvoirs publics et peut être consulté par le gouvernement sur toutes les questions relatives à l’architecture.
Concernant la formation d’architecte, l’article 15 de la directive 001 de l’UEMOA stipule : « la formation d’architecte comprend au moins cinq années d’études à temps plein, en architecture après le baccalauréat dans une université ou une grande école d’architecture reconnue par les Etats membres. Cette formation doit être sanctionnée par l’obtention du diplôme d’architecte reconnu par les Etats membres, les Ordres nationaux et le CAMES ».
C’est en vertu de cet article que la 5ème session ordinaire de la Conférence des Ordres des architectes des Etats membres de l’UEMOA a recommandé l’intégration de l’Ordre des architectes du Mali aux travaux de la commission de création, d’évaluation d’écoles d’architectures et de reconnaissance des diplômes d’architectes.
Les autorités de la transition doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour finaliser dans un bref délai le processus de transposition des directives relatives à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’UEMOA dans la législation nationale du Mali. Le moindre silence de leur part pourrait porter un coup sur la gouvernance de rupture à laquelle espèrent beaucoup de Maliens.
Cette transposition permettra à l’Ordre des architectes de faire la promotion de l’architecture dans notre pays à l’image de l’Ordre des pharmaciens du Mali, de l’Ordre des experts comptables, des notaires et du Barreau malien. La promotion de l’architecture ne saurait être convenablement assurée sans un organe de veille académique et morale avec les vrais spécialistes du domaine. D’où la nécessité d’implication de l’ordre des architectes dans l’encadrement et la moralisation de leur secteur. Une mission qui ne saurait tolérer la prolifération des établissements d’enseignement non reconnus par les organes compétents nationaux et internationaux.
Source: L’ Indicateur du Renouveau
